Documentatie
Op het platform IGO Lex kan u zoeken naar documentatie aan de hand van de zoekfilters of door uw zoekopdracht rechtstreeks in te geven in de zoekbalk.
Oudere versies van de juridische nieuwsbrief kan u raadplegen door in de zoekbalk ‘IGO Lex’ in te geven.
Catégorie
Année
Langue
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (23 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (23 janvier 2019)
ac1019.pdf (PDF - 694.6 Ko)
Lettre d’information du 21 au 25 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_21_au_25_janvier_2019.pdf (PDF - 534.68 Ko)
Conférence de presse janvier et ouverture de l’année judiciaire 2019 du CEDH
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
speech_20190124_raimondi_jy_pc_fra.pdf (PDF - 116.63 Ko)
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupe
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupeCassatie-arresten in de kijker
cassation_-_arrets_nov_dec_2018_fr.pdf (PDF - 189.57 Ko)
Lettre d'information du 14 au 18 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_14_au_18_janvier_2019.pdf (PDF - 459.78 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
ac1018.pdf (PDF - 566.8 Ko)
Newsletter de la Jurisprudence de l'Europe 2019 (janvier 2019) (NL)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
nre-2019-nr-01.pdf (PDF - 1.1 Mo)
Libercas janvier 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
lb_2019_01_fr.pdf (PDF - 1.54 Mo)