Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
ac1013.pdf (PDF - 616.47 Ko)
Documentation
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Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (janvier 2019)
Lettre d'information du 7 au 11 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cjue_du_7_au_11_janvier_2019.pdf (PDF - 442.82 Ko)
Libercas décembre 2018
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
lb_2018_12_fr.pdf (PDF - 1.7 Mo)
Doctrine décembre 2018
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_decembre_2018.xls (XLS - 41.5 Ko)
Questions et réponses parlementaires (6 décembre 2018)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (décembre 2018)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2018-12.pdf (PDF - 392.81 Ko)
IFJ Lex 28 novembre 2018
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent.
Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
igo_lex_ifj_lex_28112018.pdf (PDF - 691.71 Ko)
Note d’information CEDH n°223 (novembre 2018) (provisoire)
Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.
clin_2018_12_223_eng.pdf (PDF - 648.67 Ko)