Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (janvier 2020)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
janvier2020.xls (XLS - 60.5 Ko)
Lettre d'information de la semaine du 24 au 28 février 2020
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_24_au_28_fevrier_2020.pdf (PDF - 921.01 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (19 février 2020)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (l’aperçu annuel 2019)
Overzicht van de artikelen die verschenen zijn in de juridische tijdschriften. Deze zijn beschikbaar bij het Parket-Generaal van het Hof van Beroep te Brussel.
13._art._2019.pdf (PDF - 1.66 Mo)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (janvier 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
01._art._jan._20.pdf (PDF - 725.85 Ko)
Note d’information CEDH n° 236 (Janvier 2020)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_236_bil.pdf (PDF - 1.59 Mo)
Questions et réponses parlementaires (22 janvier 2020)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0009.pdf (PDF - 462.51 Ko)
IFJ Lex 31 janvier 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_31012020.pdf (PDF - 1.12 Mo)
Ordonnance du 11 décembre 2019 de la CJUE
La clause 2, point 2, sous b), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à ce qu’un législateur national, qui, conformément à la faculté qui lui est reconnue par cette disposition, a exclu du champ d’application de la législation nationale transposant la directive 1999/70 et l’accord-cadre une certaine catégorie de contrats, soit dispensé d’adop
c-483-19_-_ordonnance_-_art._99_-_fr.pdf (PDF - 507.22 Ko)