Documentation
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Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 janvier 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_25_au_29_janvier.pdf (PDF - 298.62 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 janvier 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_18_au_22_janvier.pdf (PDF - 845.68 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 janvier 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_janvier.pdf (PDF - 807.5 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 21 janvier 2021
Arrêts de la Cour constitutionnelle 21 janvier 2021
arrets_cour_consitutionnelle_21_janvier_2021.pdf (PDF - 81.15 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 17 décembre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 17 décembre 2020
arrets_cour_consitutionnelle_17_decembre_2020.pdf (PDF - 92.2 Ko)
IFJ Lex 15 décembre 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_15_decembre_2020_fr.pdf (PDF - 1.13 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 décembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_14_au_18_decembre.pdf (PDF - 978.52 Ko)
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
le_nouveau_moteur_de_recherche_juportal_remplace_jure-juridat.pdf (PDF - 330.71 Ko)