Documentatie
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Arrêt Lachiri c. Belgique
Dans son arrêt du 18 septembre devenu définitif le 18 décembre 2018, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne. L’affaire concerne l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience d’un tribunal en raison de son refus d’ôter son hijab.
arret_lachiri_c._belgique.pdf (PDF - 421.5 Ko)
Lettre d'information du 18 au 22 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_18_au_22_mars_2019.pdf (PDF - 543.36 Ko)
Doctrine février 2019
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
doctrine_fevrier_2019.xls (XLS - 40.5 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (13 février 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (27 février 2019)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (27 février 2019)
Lettre d'information du 11 au 15 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_11_au_15_mars_2019.pdf (PDF - 527.87 Ko)
Note d’information CEDH n°226 (février 2019) (provisoire)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_226_bil.pdf (PDF - 520.82 Ko)
Rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme
annual_report_2018_fra.pdf (PDF - 4.56 Mo)