Arrêts Cour constitutionnelle 19 décembre 2019 - 23 janvier 2020
Arrêts Cour constitutionnelle 19 décembre 2019 - 23 janvier 2020
arrets_cour_constitutionnelle_19_decembre_2019_-_23_janvier_2020.pdf (PDF - 363.23 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (octobre-décembre 2019)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2019-10-12.pdf (PDF - 469.31 Ko)
Libercas décembre 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2019_12_fr.pdf (PDF - 1.56 Mo)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (décembre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
12._art._dec._19.pdf (PDF - 729.58 Ko)
Revue de droit international privé 2019/4
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (décembre 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
decembre2019.xls (XLS - 71 Ko)
Questions et réponses parlementaires (29 novembre 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0006.pdf (PDF - 564.42 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
ac089.pdf (PDF - 796.94 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (18 décembre 2019)
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.01/2020)
Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)
col01_2020_annexe_1_manuel.pdf (PDF - 1.02 Mo)
col01_2020_annexe_2_bijlage_2_dwangmaatregelen_legislations.docx (DOCX - 20.73 Ko)
col01_2020_fhv_vhk_fr_nl.doc (DOC - 170.5 Ko)