Documentation

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)

La cour a traité 147 requêtes concernant la Belgique en 2020, dont 132 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 9 arrêts (portant sur 15 requêtes), qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Arrêts Cour constitutionnelle 25 mars 2021

Questions et réponses (11 février 2021)

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 janvier 2021

Compte rendu intégral de la commission de la Justice (3 février 2021)