Documentation

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Présentation des outils de la CEPEJ 2024

20/03/2024

Présentation des outils de la CEPEJ 2024

cepej-tools_-_outils_de_la_cepej_2024.pdf (PDF - 1.42 Mo)

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Lettre d'information Cour de Justice du 29 janvier au 2 février 2024

21/02/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_29_janvier_au_2_fevrier_2024.pdf (PDF - 273.32 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 5 au 9 février 2024

21/02/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_5_au_9_fevrier_2024.pdf (PDF - 265.73 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 février 2024

21/02/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_19_au_23_fevrier_2024.pdf (PDF - 304.94 Ko)

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Juridiction de renvoi : Conseil du Contentieux des Etrangers

21/02/2024

1) Une procédure d’examen d’une demande de protection internationale présentée à la frontière ou dans une zone de transit par un demandeur qui, pendant cette procédure, est maintenu dans un lieu situé géographiquement sur le territoire, mais assimilé par un texte règlementaire à un lieu situé à la frontière relève-t-elle du champ d’application de l’article 43 de la directive 2013/32/UE ?

c-52-24_ppu_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.02 Mo)