Questions et réponses (18 avril 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Documentation
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Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
cepej-tools_-_outils_de_la_cepej_-_2024_fr.pdf (PDF - 1.4 Mo)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
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Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
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Questions et réponses (21 février 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
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Questions et réponses (25 janvier 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Questions et réponses (8 février 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0128nlfr.pdf (PDF - 1.44 Mo)