Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
ac133nlfr.pdf (PDF - 829.37 Ko)
Documentation
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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 27 mars 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0008nlfr.pdf (PDF - 1.08 Mo)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 1er avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0009nl.pdf (PDF - 1.21 Mo)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (26 mars 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (2 avril 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (12 mars 2025)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0005nl.pdf (PDF - 563.27 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 24 janvier 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0006nlfr.pdf (PDF - 578.66 Ko)
BD sur la médiation (Luc Vandenhoeck)
"BD sur la médiation", réalisée par Monsieur Luc Vandenhoeck, conseiller social
091010-bd-mediation-en-fr.pdf (PDF - 905.58 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
schriftelijkevragenenantwoordenjustitie56004nlfr.pdf (PDF - 1.43 Mo)