Documentation

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 2 du Protocole no 1 à la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. Il analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La cour a traité 147 requêtes concernant la Belgique en 2020, dont 132 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 9 arrêts (portant sur 15 requêtes), qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.