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La Cour [Hof],
sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée à titre préjudiciel sur les questions suivantes :
Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique.
Ce Vade-mecum concerne les faillites déclarées à partir du 1er mai 2018 en application du Livre XX du Code de Droit Economique (CDE).