Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (février 2019)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Demande de décision préjudicielle
1) Pour garantir l'effectivité du droit de l'Union européenne et ne pas rendre impossible le bénéfice du droit au regroupement familial qui, selon la requérante, lui est conféré par l'article 4 de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, cette disposition doit-elle être interprétée comme impliquant que l'enfant du regroupant peut bénéficier du droit au regroupement familial lorsqu'il devient majeur durant la procédure juridictionnelle contre la décision qui lui refuse ce droit et qui a été prise alors qu'il était encore mineur?
Droit antidumping – Règlement (CE) no 91/2009 – Règlement (CE) no 1225/2009 – Règlement (CE) no 384/96
Dans son arrêt du 18 septembre devenu définitif le 18 décembre 2018, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne. L’affaire concerne l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience d’un tribunal en raison de son refus d’ôter son hijab.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.