Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
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Documentation
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Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Tradcas 2018
Résumés (traduits) des arrêts de la Cour de cassation, classés en fonction de numéro de rôles.
tradcas_2018_fr.pdf (PDF - 2.44 Mo)
Prometheus : législation 11 janvier – 24 janvier 2019
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
niewsbrief_prometheus_wetgeving_11_-_24_januari_2019.pdf (PDF - 288.7 Ko)
IFJ Lex 15 février 2019
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
igo_lex_ifj_lex15022019.pdf (PDF - 855.47 Ko)
Note d’information CEDH n°225 (janvier 2019) (provisoire)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_225_b_il.pdf (PDF - 1.02 Mo)
Lettre d’information : 28 au 1er février 2019
Cour de justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_28_au_1er_fevrier_2019.pdf (PDF - 480.36 Ko)