Doctrine février 2019
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
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Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme
Demande de décision préjudicielle
Demande de décision préjudicielle
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