UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
lexique_discrimination_012018.pdf (PDF - 955.94 Ko)
Documentation
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European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment
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Questions et réponses parlementaires (21 décembre 2018)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (23 janvier 2019)
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ac1019.pdf (PDF - 694.6 Ko)
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupe
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupeCassatie-arresten in de kijker
cassation_-_arrets_nov_dec_2018_fr.pdf (PDF - 189.57 Ko)
Lettre d’information du 21 au 25 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_21_au_25_janvier_2019.pdf (PDF - 534.68 Ko)
Conférence de presse janvier et ouverture de l’année judiciaire 2019 du CEDH
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
speech_20190124_raimondi_jy_pc_fra.pdf (PDF - 116.63 Ko)
Newsletter de la Jurisprudence de l'Europe 2019 (janvier 2019) (NL)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
nre-2019-nr-01.pdf (PDF - 1.1 Mo)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
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ac1018.pdf (PDF - 566.8 Ko)