Documentation
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Questions et réponses parlementaires (17 janvier 2019)
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Doctrine janvier 2019
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_janvier_2019.xls (XLS - 46.5 Ko)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_14_fevrier_2019_-_19_mars_2019.pdf (PDF - 226.78 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Tradcas 2018
Résumés (traduits) des arrêts de la Cour de cassation, classés en fonction de numéro de rôles.
tradcas_2018_fr.pdf (PDF - 2.44 Mo)
Prometheus : législation 11 janvier – 24 janvier 2019
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
niewsbrief_prometheus_wetgeving_11_-_24_januari_2019.pdf (PDF - 288.7 Ko)
IFJ Lex 15 février 2019
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
igo_lex_ifj_lex15022019.pdf (PDF - 855.47 Ko)