Acquisitions et dépouillement des périodiques de la Bibliothèque SPF Justice
Acquisitions et dépouillement des périodiques réalisés par la Cellule Bibliothèque SPF Justice
liste_spf_justice_03_18-9_18.pdf (PDF - 739.2 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Lettre d'information Cour de justice du 22 au 26 octobre 2018
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
34_-_lettre_dinformation_cjue_du_22_au_26_octobre_2018.pdf (PDF - 484.6 Ko)
Arrêts de la Cour de Justice 18 octobre 2018
Arrêts de la Cour de Justice 18 octobre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_18_octobre_2018.pdf (PDF - 96.35 Ko)
État des projets de loi adoptés par la chambre des représentants pendant la 54e législature
Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature)
Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature).
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)
Newsletter Cour de Justice – newsalerts (12 octobre 2018)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de Justice de l'Union européenne reprenant les points clés des arrêts et conclusions
hvj-eu_nieuwsalerts.pdf (PDF - 220.26 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 5e session de la 54e législature (14 september 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)
Note d’information CEDH n°221 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_09_221_fra.pdf (PDF - 826.46 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 11 octobre 2018
Arrêts de la Cour constitutionnelle 11 octobre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_11_octobre_2018.pdf (PDF - 105.11 Ko)
Nieuwsbrief Hof van Justitie – newsalerts (27 september 2018)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de Justice de l'Union européenne reprenant les points clés des arrêts et conclusions
nieuwsbrief_hof_van_justitie_-_newsalerts_27_september_2018.pdf (PDF - 235.49 Ko)