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Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie met daarin de belangrijkste punten van de arresten en conclusies sn
Lettre d'information Cour de justice du 5 au 9 novembre 2018
Une liste de doctrine apparu dans les revues de la bibliothèque du SPF Justice.
Note de politique générale Justice 2018 pour la Chambre des représentants de Belgique
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
Arrêts de la Cour constitutionnelle 8 novembre 2018
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Acquisitions et dépouillement des périodiques réalisés par la Cellule Bibliothèque SPF Justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.