Documentation

Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .

Questions et réponses parlementaires (6 décembre 2018)

Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (décembre 2018)

Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018

Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent.

Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.

Lettre d'information Cour de justice 38 - 26 au 30 novembre 2018

Arrêts de la Cour constiutionnelle 25 octobre 2018

Arrêts de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2018 - violations