Universités - barreaux - associations

Revue de droit international privé 2021/2

Revue de droit international privé 2021/1

Dit document geeft een overzicht van de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie met betrekking tot de toepassing van het Kaderbesluit 2002/584/JBZ van 13 juni 2002 betreffende het Europees aanhoudingsbevel en de procedures van overlevering tussen de lidstaten (EAB-kaderbesluit)

Revue de droit international privé

Nieuwsbrief ‘Prometheus wetgeving’ van de bibliotheek en studiedienst van de balie van Antwerpen. De nieuwsbrief geeft een overzicht van wetgeving, regelgeving en rechtspraak inzake publiek, burgerlijk, gerechtelijk, commercieel, economisch, strafrechtelijk, fiscaal en sociaal recht.

En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines.

Revue de droit international privé 2019/3

Revue de droit international privé 2019/2

Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique.

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.