Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (31 janvier 2024)
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Le parlement
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 décembre 2023)
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ic1230.pdf (PDF - 914.89 Ko)
Questions et réponses (20 octobre 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Questions et réponses (6 octobre 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0121nlfr.pdf (PDF - 636.53 Ko)
Questions et réponses (31 août 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (4 octobre 2023)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (4 octobre 2023)
ac1190nl.pdf (PDF - 1.36 Mo)
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
wet31juli2003justitieiv.pdf (PDF - 401.64 Ko)
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II - 20 juillet 2023
55k3515001.pdf (PDF - 1.87 Mo)
Questions et réponses (26 juin 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0114nlfr.pdf (PDF - 1 Mo)
Questions et réponses (26 mai 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0112nlfr.pdf (PDF - 334.94 Ko)