Cour européenne des droits de l'homme

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

Le présents guides font partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Ils analysent et résument la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doivent être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.