Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
ac1013.pdf (PDF - 616.47 Ko)
Documentation
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Questions et réponses parlementaires (6 décembre 2018)
Questions et réponses (22 novembre 2018)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (14 novembre 2018)
Questions et réponses parlementaires (6e session de la 54e législature)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_54k0173nl.pdf (PDF - 343.99 Ko)
Note de politique générale Justice 2018
Note de politique générale Justice 2018 pour la Chambre des représentants de Belgique
beleidnotajustitie.pdf (PDF - 776.52 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 6e session de la 54e législature (16 octobre 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
vragen_parlement.pdf (PDF - 649.28 Ko)
État des projets de loi adoptés par la chambre des représentants pendant la 54e législature
Questions et réponses parlementaires: 5e session de la 54e législature (14 september 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)