Note d’information CEDH n°238-239 (mars-avril 2020)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_238_bil.pdf (PDF - 1001.17 Ko)
Documentation
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Juridiction de renvoi : Tribunal du travail de Nivelles
Date de la décision de renvoi : 3 février 2020
Date de dépôt : 27 février 2020
c-105-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 551.01 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat
Date de la décision de renvoi : 6 février 2020
Date de dépôt : 28 février 2020
c-112-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 367.97 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (décembre 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
decembre2019.xls (XLS - 71 Ko)
Le Collège des cours et tribunaux (CCT) a une nouvelle présidente
Le Collège des cours et tribunaux a l’honneur et le plaisir de vous présenter sa nouvelle présidente. Madame Fabienne Bayard, présidente du tribunal de l’entreprise de Liège, a été désignée comme nouvelle présidente du Collège lors de sa réunion du 2 décembre 2019.
persbericht_chr_-_nieuwe_voorzitter_-_20191204.pdf (PDF - 494.33 Ko)
IFJ Lex 5 juillet 2019
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
ifj_lex_fr_05072019.pdf (PDF - 696.29 Ko)
Arrêt de la Cour d’Etat (18 juin 2019)
L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.
244845n_signed_signed.pdf (PDF - 255.58 Ko)
Arrêt de la Cour d’Etat (18 juin 2019)
L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.
244845n_signed_signed.pdf (PDF - 255.58 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (13 février 2019)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)