Questions et réponses parlementaires (2 décembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
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Documentation
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Curia: synthèse jurisprudence par critère (2020)
Cette synthèse est majoritairement constituée d’extraits des arrêts ou conclusions (2020)
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Curia : Base de données jurisprudence Cour de la Justice européenne approche technique
Toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
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Compte rendu intégral de la commission de la Justice (6 janvier 2021)
Questions et réponses parlementaires (9 décembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
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