Documentation

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La violence entre partenaires : rapport des travaux

15/10/2020

La violence entre partenaires : proposition de résolution concernant la violence entre partenaires

rapport_fait_au_nom_du_comite_davis_pour_legalite_des_chances_entre_les_femmes_et_les_hommes_-_verslag_namens_het_adviescomite_voor_gelijke_kansen_voor_vrouwen_en_mannen.pdf (PDF - 2.3 Mo)

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La violence entre partenaires : la proposition de résolution

15/10/2020

proposition_de_resolution_concernant_la_violence_entre_partenaires_-_voorstel_van_resolutie_over_partnergeweld.pdf (PDF - 669.31 Ko)

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IFJ Lex 15 octobre 2020

15/10/2020

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

ifj_lex_fr_15102020.pdf (PDF - 490.34 Ko)

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Questions et réponses parlementaires (27 août 2020)

13/10/2020

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)

paginas_van_55k0025.pdf (PDF - 675.59 Ko)

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Questions et réponses parlementaires (18 juin 2020)

13/10/2020

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)

schriftelijkevragen18062020nl.pdf (PDF - 642.14 Ko)

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Questions et réponses parlementaires (9 juin 2020)

13/10/2020

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)

schriftelijkevragen09062020nl.pdf (PDF - 1009.85 Ko)

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Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique

12/10/2020

Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.

be_rol_country_chapter_fr.pdf (PDF - 494.72 Ko)