Documentation

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Ce rapport chiffres 2019 donne un aperçu du travail quotidien d’Unia et de sa structure. Il se distingue toutefois du rapport annuel 20191 et ces deux rapports devraient être lus en parallèle dans la mesure où ils se complètent.

Le rapport annuel revient sur les événements marquants de l’année 2019. Mais celui-ci fournit aussi des informations sur de nouvelles législations, des campagnes, des solutions négociées, des procès, des avis et recommandations, des rapports internationaux, des activités de formation, des publications... Il n’est pas seulement question de discrimination, mais aussi de délits et de messages de haine.

Pour le 2ème semestre 2020, le taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s'élève à 8,0%. Pour l'année 2020, le taux d'intérêt légal s'élève à 1,75%.

Projet de loi modifiant le Code judiciaire afin d’améliorer l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne et à l’assistance judiciaire par l’augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière.

Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.

Le rapport annuel donne un aperçu des activités du CSJ et répond à entre autres les les questions suivantes : Combien de candidats à la magistrature réussissent aux examens ? Les parquets sont-ils toujours confrontés à un manque de candidats ? Comment se déroule la sélection des présidents des tribunaux et des procureurs du Roi ? Quelles enquêtes, quels avis et quelles recommandations du CSJ méritent plus d’attention ?

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme