Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0002.pdf (PDF - 306.78 Ko)
Documentation
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Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0003.pdf (PDF - 581.91 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (octobre 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
octobre2019.xls (XLS - 58 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (juillet-août 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
07-08._art._jui.aou_.-jul.aug_._19.pdf (PDF - 697.64 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (septembre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
09._art._sep._19.pdf (PDF - 811.4 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (octobre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
10._art._oct.-okt._19.pdf (PDF - 707.82 Ko)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (23 octobre 2019)
Questions et réponses parlementaires (9 septembre 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0001.pdf (PDF - 325.22 Ko)