Documentation
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La représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l’Union européenne – Rapport annuel 2018
Ce onzième rapport annuel des activités de la Direction Droit européen rassemble les contributions du Gouvernement belge dans les affaires traitées par la CJUE et par la Cour AELE, plus souvent désignée sous son acronyme anglais EFTA. Il a été rédigé par les agents du Gouvernement belge auprès de la CJUE et de la Cour AELE.
rapport_annuel_2018.pdf (PDF - 999.22 Ko)
EU Justice Scoreboard 2019 (Communiqué de presse)
La justice en transition: état des lieux après quatre ans et demi de politique de réformes
La justice en transition: état des lieux après quatre ans et demi de politique de réformes
la_justice_en_transition_v20190510.pdf (PDF - 2.66 Mo)
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
lexique_discrimination_012018.pdf (PDF - 955.94 Ko)
European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment
European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment