Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Centre de droit privé - Les pages n°193 - 18 juin 2025
Centre de droit privé - Les pages n°193 - 18 juin 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg193-18-juin-2025.pdf (PDF - 112.63 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 10 au 13 juin 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-10-au-13-juin-2025.pdf (PDF - 325.45 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 juin 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-16-au-20-juin-2025.pdf (PDF - 319.96 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 28 mai 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 28 mai 2025
arrets-cour-constitutionnelle-28-mai-2025.pdf (PDF - 116.46 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 5 juin 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 5 juin 2025
arrets-cour-constitutionnelle-5-juin-2025.pdf (PDF - 109.98 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 12 juin 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 12 juin 2025
arrets-cour-constitutionnelle-12-juin-2025.pdf (PDF - 119.02 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°192 - 2 juin 2025
Centre de droit privé - Les pages n°192 - 2 juin 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg192-2-juin-2025.pdf (PDF - 111.2 Ko)
Cahiers de l’EDEM – Mai 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Mai 2025
cahiers-de-l-edem-mai-2025.pdf (PDF - 385.89 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 17 avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0011nlfr.pdf (PDF - 762.02 Ko)