Vade-mecum de la faillite
Ce Vade-mecum concerne les faillites déclarées à partir du 1er mai 2018 en application du Livre XX du Code de Droit Economique (CDE).
new_vademecum_2019_-_2019_06_14.pdf (PDF - 1.23 Mo)
Documentation
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INCC_Les palais de justice belges de 1830 à 2018 : entre ruptures et continuités (avril 2019)
Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique.
jsjv_14_fr1.pdf (PDF - 704.46 Ko)
Décision de renvoi : Cour de cassation
La Cour [Hof],
sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée à titre préjudiciel sur les questions suivantes :
c-405-19_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 551.86 Ko)
Lettre d'information de la semaine du 3 au 6 septembre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_3_au_6_septembre_2019.pdf (PDF - 903.95 Ko)
Lettre d'information de la semaine du 23 au 26 septembre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_23_au_27_septembre_2019.pdf (PDF - 970.06 Ko)
Libercas septembre 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2019_09_fr.pdf (PDF - 1.71 Mo)
Doctrine septembre 2019
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
septembre2019.xls (XLS - 55 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (18 septembre 2019)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
ic012x.pdf (PDF - 280.83 Ko)
Note d’information CEDH n° 232 (Août-Septembre 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_232_bil.pdf (PDF - 644.31 Ko)
Décision de renvoi : Conseil d'Etat
« L’article 46 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), selon lequel les demandeurs doivent disposer d’un droit de recours effectif à l’encontre des décisions « concernant leur demande de protection internationale », et l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une règle de procédure nationale, tel [Or.
c-651-19_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.09 Mo)