Documentation

Rapport annuel 2019 de la Cour de Cassation

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.

Compte rendu intégral de la commission de la Justice (8 avril 2020)

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

Date de la décision de renvoi : 17 janvier 2020

Date de dépôt : 6 février 2020

Date de la décision de renvoi : 10 février 2020

Date de dépôt : 11 février 2020

Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.