Note d’information CEDH n°247
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_247_bil.pdf (PDF - 731.14 Ko)
Documentation
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Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (décembre 2020)
Lettre d'information Cour de Justice du 1er au 5 février 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_1er_au_5_fevrier_2021.pdf (PDF - 836.33 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (janvier 2021)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (aperçu 2020)
IFJ Lex 29 janvier 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_29012020.pdf (PDF - 426.09 Ko)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (27 janvier 2021)
Note d’information CEDH n°246
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_246_bil.pdf (PDF - 1.05 Mo)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (26 janvier 2021)
Juridiction de renvoi : Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles
- Les articles 3, paragraphe 1, sous a), et 7 du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91, tels qu’interprétés par la Cour, doivent-ils être interprétés en ce sens qu’un passager a droit à une indemnisation financière du transporteur aérien non communautaire lorsqu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures sur
c-561-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 545.58 Ko)