Documentation
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Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
guide_art_6_criminal_fra_1.pdf (PDF - 1.59 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 12 au 16 avril 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_12_au_16_avril_2021.pdf (PDF - 973.86 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 avril 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_19_au_23_avril_2021.pdf (PDF - 931.79 Ko)
ECHR Information Note no. 249
Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.
clin_249_bil.pdf (PDF - 710.91 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 mars 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_8_au_12_mars_2021.pdf (PDF - 279.12 Ko)
Nieuwsbrief Hof van Justitie – newsalerts (16 maart 2021)
Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie met daarin de belangrijkste punten van de arresten en conclusies snel kunnen worden nagelezen.
nieuwsalert_16_maart_2021.pdf (PDF - 139.61 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 mars 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_15_au_19_mars_2021.pdf (PDF - 339.54 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 22 au 26 mars 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_22_au_26_mars_2021.pdf (PDF - 386.3 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 février 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_fevrier_2021.pdf (PDF - 818.69 Ko)