Centre de droit privé - Les pages n°163 - 16 janvier 2024
Centre de droit privé - Les pages n°163 - 16 janvier 2024
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Documentatie
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Cahiers de l’EDEM – Décembre 2023 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Décembre 2023
cahiers_de_ledem_-_decembre_2023.pdf (PDF - 304.49 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Décembre 2023
E-News de l'Université de Liège - Décembre 2023
universite_de_liege_-_newsletter_-_decembre_2023.pdf (PDF - 6.05 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 22 au 26 janvier 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_22_au_26_janvier_2024.pdf (PDF - 276.95 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 janvier 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_janvier_2024.pdf (PDF - 305.52 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 janvier 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_janvier_2024.pdf (PDF - 309.89 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 décembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_18_au_22_decembre_2023.pdf (PDF - 399.07 Ko)
C-203-23 - Ordonnance irrecevabilité
C-203-23 - Ordonnance irrecevabilité
c-203-23_-_ordonnance_irrecevabilite_-_fr.pdf (PDF - 528.36 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour de cassation (C-600-23 - Corrigendum)
Juridiction de renvoi : Cour de cassation (C-600-23 - Corrigendum)
c-600-23_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_corrigendum_-_fr.pdf (PDF - 271.72 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 27 novembre au 1er décembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.