Centre de droit privé - Les pages n°176 - 1 octobre 2024
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Centre de droit privé - Les pages n°176 - 1 octobre 2024
E-News de l'Université de Liège - Octobre 2024
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Septembre 2024
Nieuwsbrief ‘Prometheus wetgeving’ van de bibliotheek en studiedienst van de balie van Antwerpen. De nieuwsbrief geeft een overzicht van wetgeving, regelgeving en rechtspraak inzake publiek, burgerlijk, gerechtelijk, commercieel, economisch, strafrechtelijk, fiscaal en sociaal recht.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
1. Les dispositions du règlement (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 « sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie » relatives à la contribution de solidarité temporaire sont-elles valides, en ce que ces dispositions ont été adoptées en vertu de l’article 122, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ?
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
E-News de l'Université de Liège - Septembre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°174 - 1 juillet 2024
Centre de droit privé - Les pages n°175 - 16 septembre 2024