Documentation

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet

Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (9 novembre 2022)

Compte-rendu intégral de la Commission de la Justice (26 octobre 2022)

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

Note de politique générale - Justice (28 octobre 2022)

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.

Centre de droit privé - Les pages n°132 - 3 octobre 2022

Centre de droit privé - Les pages n°133 - 19 octobre 2022

E-News de l'Université de Liège – Septembre 2022