Centre de droit privé - Les pages n°191 - 20 mai 2025
Centre de droit privé - Les pages n°191 - 20 mai 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg191-20-mai-2025.pdf (PDF - 115.19 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
E-News de l'Université de Liège - Mai 2025
Cahiers de l’EDEM – Avril 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Avril 2025
cahiers-de-l-edem-avril-2025.pdf (PDF - 381.15 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (23 avril 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
ac133nlfr.pdf (PDF - 829.37 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 27 mars 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0008nlfr.pdf (PDF - 1.08 Mo)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 1er avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0009nl.pdf (PDF - 1.21 Mo)
IFJ Lex 24 avril 2025
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24042025.pdf (PDF - 1.77 Mo)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat (C-151-25)
« Dans un régime juridique où l’exploitation d’une activité relevant de l’annexe I de la Convention d’Aarhus fait l’objet d’un permis d’exploitation octroyé pour une durée maximale de 20 ans,
c-151-25-demande-de-decision-prejudicielle-fr.pdf (PDF - 973.44 Ko)