Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle janvier - mars 2024
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2024-01-03.pdf (PDF - 798.78 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
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IFJ Lex 24 avril 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24042024.pdf (PDF - 1.79 Mo)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
ac1307_1.pdf (PDF - 922.38 Ko)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
ac1321nlfr.pdf (PDF - 1015.98 Ko)
Questions et réponses (21 février 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0129nlfr.pdf (PDF - 2.07 Mo)
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
cepej-tools_-_outils_de_la_cepej_-_2024_fr.pdf (PDF - 1.4 Mo)
Communiqués de presse n° 59/24 (22 mars 2024)
Communiqué de presse n°59/24 du 22 mars 2024 - Statistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice
cp240059fr.pdf (PDF - 259.59 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 avril 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_avril_2024.pdf (PDF - 270.78 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 avril 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_avril_2024.pdf (PDF - 271.2 Ko)