Cahiers de l’EDEM – Novembre 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Novembre 2024
cahiers-de-l-edem-novembre-2024.pdf (PDF - 400.76 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (8 janvier 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (8 janvier 2025)
ac066nlfr.pdf (PDF - 839.82 Ko)
IFJ Lex 19 décembre 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_19122024.pdf (PDF - 1.77 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_decembre_2024.pdf (PDF - 248.52 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_9_au_13_decembre_2024.pdf (PDF - 254.44 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_16_au_20_decembre_2024.pdf (PDF - 306.93 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°180 - 2 décembre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°180 - 2 décembre 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg180_-_2_decembre_2024.pdf (PDF - 159.2 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°181 - 16 décembre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°181 - 16 décembre 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg181_-_16_decembre_2024.pdf (PDF - 117.28 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2024
arrets_cour_constitutionnelle_27_novembre_2024.pdf (PDF - 105.44 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour d’appel d’Anvers
Les articles 2, 9 et 13 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [(JO 2006, L 347, p.
t-575-24_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 472.9 Ko)