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Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
Cour de justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Résumés (traduits) des arrêts de la Cour de cassation, classés en fonction de numéro de rôles.
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.