Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (mars 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
03._art._maa.-mar._20.pdf (PDF - 741.8 Ko)
Documentatie
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Compte rendu intégral de la commission de la Justice (8 avril 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0012.pdf (PDF - 238.2 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 30 mars au 3 avril 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
newsletter_de_la_cjue_-_semaine_du_30_mars_au_3_avril_2020.pdf (PDF - 934.83 Ko)
IFJ Lex 27 mars 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_27032020.pdf (PDF - 1.22 Mo)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
Date de la décision de renvoi : 17 janvier 2020
Date de dépôt : 6 février 2020
c-62-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 550.64 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour du travail de Liège
Date de la décision de renvoi : 10 février 2020
Date de dépôt : 11 février 2020
c-67-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 849.12 Ko)
c-68-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 846.19 Ko)
c-69-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 901.07 Ko)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (janvier-février 2020)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2020-01-02.pdf (PDF - 483.23 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 5 mars 2020 - 26 mars 2020
Arrêts Cour constitutionnelle 5 mars 2020 - 26 mars 2020
arrets_cour_constitutionnelle_5_mars_2019_-_26_mars_2020.pdf (PDF - 368.08 Ko)
Libercas février 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_02_fr.pdf (PDF - 1.81 Mo)