Arrêts de la Cour constitutionnelle 22 octobre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 22 octobre 2020
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Documentatie
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Arrêts de la Cour constitutionnelle 29 octobre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 29 octobre 2020
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Arrêts de la Cour constitutionnelle 12 novembre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 12 novembre 2020
arrets_cour_constitutionnelle_12_novembre_2020.pdf (PDF - 263.69 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 novembre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 novembre 2020
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Note d’information CEDH n°244
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_244_bil.pdf (PDF - 1.39 Mo)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (14 octobre 2020)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 au 30 octobre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_26_au_30_octobre_2020.pdf (PDF - 276.58 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020
arrets_cour_constitutionnelle_15_octobre_2020.pdf (PDF - 57.62 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
1) Le point 9 de la sous-partie A de l’appendice 3 de l’annexe I du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, permet-il, pour le calcul des 115 heures de temps aux instruments visées au point 9.e), de prendre en compte des heures d’entraînement effectuées sur un simulateur de vol FNPT II (temps d’instrument au sol) en sus du nombre de 15 heures de MCC visé au point 9
c-413-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 571.58 Ko)
Libercas octobre 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_10_fr.pdf (PDF - 1.68 Mo)