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Guide CEDH : immigration

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

Guide ECHR : droit à un procès équitable (volet pénal)

Le présents guides font partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Ils analysent et résument la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doivent être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

Guide CEDH : Droit à la liberté et à la sûreté

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.

IFJ Lex 30 avril 2020

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.