Documentatie

Arrêts Cour constitutionnelle 6 mai 2021

Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)

Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Aperçu global des guides sur les articles de la CEDH

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.