Documentation

1.

1° L’article 25, [paragraphe] 9, du Règlement (UE) 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoyant que les aides destinées à indemniser les PME actives dans la production agricole pr

« L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 sur le transport aérien (JO 2002, L 114, p 73), tel que modifié par la décision no 1/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse, du 18 octobre 2006, modifiant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (JO 2006, L 298, p.

Arrêts Cour constitutionnelle - In memoriam Greffier émérite Lucien Potoms

Arrêts Cour constitutionnelle 27 février 2025 

Arrêts Cour constitutionnelle 13 mars 2025 

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

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