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Documentatieoverzicht van recent gepubliceerde wetgeving, rechtsleer en rechtspraak inzake strafrecht en strafprocesrecht voor de maanden december 2019 – januari 2020)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020
Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.