Centre de droit privé - Les pages n°166 - 1 mars 2024
Centre de droit privé - Les pages n°166 - 1 mars 2024
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Documentation
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Cahiers de l’EDEM – Février 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Février 2024
cahiers_de_ledem_-_fevrier_2024.pdf (PDF - 494.95 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Mars 2024
E-News de l'Université de Liège - Mars 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_mars_2024.pdf (PDF - 3.33 Mo)
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Lettre d'information Cour de Justice du 29 janvier au 2 février 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_29_janvier_au_2_fevrier_2024.pdf (PDF - 273.32 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 5 au 9 février 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_5_au_9_fevrier_2024.pdf (PDF - 265.73 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 février 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_19_au_23_fevrier_2024.pdf (PDF - 304.94 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil du Contentieux des Etrangers
1) Une procédure d’examen d’une demande de protection internationale présentée à la frontière ou dans une zone de transit par un demandeur qui, pendant cette procédure, est maintenu dans un lieu situé géographiquement sur le territoire, mais assimilé par un texte règlementaire à un lieu situé à la frontière relève-t-elle du champ d’application de l’article 43 de la directive 2013/32/UE ?
c-52-24_ppu_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.02 Mo)
Centre de droit privé - Les pages n°164 - 1 février 2024
Centre de droit privé - Les pages n°164 - 1 février 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg164_-_1_fevrier_2024.pdf (PDF - 119.9 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°165 - 15 février 2024
Centre de droit privé - Les pages n°165 - 15 février 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg165_-_15_fevrier_2024.pdf (PDF - 125.78 Ko)