Documentation
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Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.01/2020)
Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)
col01_2020_annexe_1_manuel.pdf (PDF - 1.02 Mo)
col01_2020_annexe_2_bijlage_2_dwangmaatregelen_legislations.docx (DOCX - 20.73 Ko)
col01_2020_fhv_vhk_fr_nl.doc (DOC - 170.5 Ko)
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.8/2014)
Version révisée 09.01.2020 : Communication d’informations, poursuites et condamnations à charge de fonctionnaires et personnes exerçant des missions d’intérêt public ou dont les fonctions impliquent une relation d’autorité habituelle avec des mineurs ou des personnes vulnérables
col_08_2014_revisee_09.01.2020.pdf (PDF - 305.25 Ko)
MP en bref n°9
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (25 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0004.pdf (PDF - 678.84 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (12 novembre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0005.pdf (PDF - 565.66 Ko)
Questions et réponses parlementaires (9 septembre 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0001.pdf (PDF - 325.22 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0002.pdf (PDF - 306.78 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0003.pdf (PDF - 581.91 Ko)