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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Arrêts Cour constitutionnelle 8 janvier 2026
Arrêts Cour constitutionnelle 18 décembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 15 janvier 2026
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.